Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’utilisation de ce site internet ainsi qu’aux relations commerciales entre KIL Global Trading, Breitschachenstrasse 5, 9032 Engelburg, et ses clients, notamment à toutes les commandes passées et à tous les contrats conclus.

La boutique en ligne se réserve le droit de modifier les CGV, les conditions de livraison et de paiement ainsi que les dispositions relatives à la protection des données. La version des CGV applicable est celle en vigueur au moment de la commande. Cette version ne peut pas être modifiée unilatéralement pour la commande concernée.

Est considéré comme client toute personne physique ou morale entretenant une relation commerciale avec KIL Global Trading.

2. Offre

L’offre s’adresse aux clients domiciliés ou ayant leur siège en Suisse. Les livraisons sont effectuées uniquement à des adresses situées en Suisse.

L’offre est valable aussi longtemps qu’elle est visible dans la boutique en ligne et/ou dans la limite des stocks disponibles.

Les prix et l’assortiment peuvent être modifiés à tout moment.

Les illustrations figurant dans les publicités, prospectus, sur la boutique en ligne, etc. sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

3. Commande

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement ou une invitation faite au client à commander le produit et/ou le service concerné.

Une commande passée par le client constitue une offre de conclusion d’un contrat avec la boutique en ligne.

Après l’envoi de sa commande, le client reçoit automatiquement une confirmation de réception attestant que sa commande a bien été reçue par la boutique en ligne.

Après réception de cette confirmation, le client ne peut plus modifier sa commande et est lié par celle-ci.

La boutique en ligne est libre de refuser tout ou partie d’une commande sans avoir à en indiquer les motifs. Dans ce cas, le client en est informé et les paiements déjà effectués lui sont remboursés. Toute autre prétention est exclue.

Les produits temporairement indisponibles ne peuvent pas être réservés.

Les dates de paiement convenues dans le contrat ou indiquées sur la facture constituent des échéances fixes. Le taux d’intérêt moratoire est de 5 %.

3.5 Frais de rappel

Les frais de rappel s’élèvent à :

• CHF 0.00 pour le premier rappel (rappel de paiement) ;

• CHF 20.00 pour le deuxième rappel ;

• CHF 50.00 pour un éventuel troisième rappel.

4. Conclusion du contrat

En passant une commande sur ce site internet et en acceptant les présentes CGV, le client soumet une offre juridiquement contraignante en vue de la conclusion d’un contrat.

Dès réception de la commande, KIL Global Trading envoie une confirmation de commande par e-mail attestant que l’offre du client a bien été reçue.

Les commandes passées sont contraignantes pour le client.

Sauf indication contraire, il n’existe aucun droit de retour ou de résiliation.

Le contrat est conclu lorsque KIL Global Trading envoie au client une déclaration d’acceptation par e-mail confirmant l’expédition des produits ou services commandés.

Les commandes ne sont expédiées qu’après réception du paiement intégral et sous réserve de disponibilité des marchandises.

S’il apparaît, après la conclusion du contrat, que les marchandises commandées ne peuvent pas être livrées ou ne peuvent l’être que partiellement, KIL Global Trading est en droit de résilier tout ou partie du contrat.

Si le paiement du client a déjà été reçu par KIL Global Trading, celui-ci sera remboursé. Si aucun paiement n’a encore été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement.

gegönnt gmbh n’est pas tenue de procéder à une livraison de remplacement en cas de résiliation du contrat.

Si l’objet du contrat est toutefois une fabrication spéciale ou une commande spéciale, le contrat est conclu dès l’acceptation écrite de la commande par la boutique en ligne.

5. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses, sauf mention contraire, TVA comprise et, le cas échéant, taxe anticipée de recyclage (« TAR ») comprise.

Sous réserve de modifications techniques, d’erreurs et de fautes d’impression.

KIL Global Trading peut notamment modifier ses prix à tout moment et sans préavis.

Les prix de vente ne comprennent aucune prestation de conseil ou d’assistance.

Le prix applicable est celui indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande.

Lors d’un achat effectué depuis un pays européen, la TVA applicable à l’importation est perçue dans le pays concerné.

Veuillez en tenir compte lors de votre achat afin d’éviter des frais de TVA ou de douane imprévus.

6. Modes de paiement

Les paiements doivent être effectués en francs suisses.

1. Paiement anticipé

La boutique en ligne peut exiger un paiement anticipé.

En cas de paiement anticipé, la livraison n’est effectuée qu’après réception du paiement.

Les produits commandés ne sont pas réservés jusqu’à réception du paiement et peuvent donc être épuisés entre-temps.

2. Moyens de paiement électroniques

Les moyens de paiement suivants sont acceptés :

• banque en ligne ;

• virement bancaire et/ou postal ;

• carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express) ;

• PayPal.

3. Achat sur facture

La boutique en ligne peut, à sa seule discrétion, proposer le paiement sur facture, avec ou sans possibilité de paiement échelonné.

Elle peut subordonner ce mode de paiement à une vérification positive de la solvabilité ainsi qu’à d’autres conditions déterminées à sa seule discrétion, par exemple un âge minimum ou un domicile en Suisse.

Le client ne dispose d’aucun droit au paiement sur facture ou au paiement échelonné.

KIL Global Trading se réserve le droit d’exclure certains clients de certains moyens de paiement sans avoir à en indiquer les motifs ou d’exiger un paiement anticipé.

7. Réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété de la boutique en ligne jusqu’à leur paiement intégral.

La boutique en ligne est autorisée à procéder à l’inscription correspondante.

8. Mode de livraison

Livraison par colis / livraison à domicile

La livraison est effectuée par la poste ou par un service de messagerie à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

La facturation s’effectue en cas de paiement anticipé, par carte de crédit ou par PayPal.

Les frais de livraison à domicile sont indiqués séparément dans le panier et s’ajoutent au prix des produits commandés.

Si le client ne réceptionne pas les produits commandés à la date de livraison convenue, la boutique en ligne peut lui facturer les frais de livraison et autres frais occasionnés et se réserve le droit de résilier le contrat.

Si des produits sont livrés avec des dommages manifestes à l’emballage ou au contenu, le client doit, sans préjudice de ses droits en matière de garantie, immédiatement signaler les dommages au prestataire de transport concerné, par exemple au transporteur ou à la poste, et refuser la livraison.

Le client est tenu de demander au prestataire de transport une attestation du dommage.

Tout dommage lié au transport doit également être immédiatement signalé à la boutique en ligne.

Pour les adresses de livraison dépourvues de voie d’accès ou dont l’accès est difficile, la livraison est effectuée jusqu’au point d’accès ou à la gare la plus proche.

Si le client souhaite malgré tout une livraison devant ou à l’intérieur de son domicile, il doit prendre en charge ou payer à l’avance les frais supplémentaires correspondants.

La livraison à domicile comprend en principe la livraison de la commande jusque dans l’appartement ou la maison du client.

La livraison à domicile ne comprend aucune prestation supplémentaire telle que le déballage, le montage du produit acheté ou la reprise des matériaux d’emballage.

L’adresse de livraison doit être située en Suisse et être facilement accessible par camion.

9. Délai de livraison

Toute autre prétention résultant d’un retard de livraison ou d’une livraison partielle ou non effectuée est exclue.

Si la boutique en ligne ne peut pas respecter la date de livraison provisoire ou convenue avec le client, celui-ci est autorisé à annuler sa commande par écrit.

L’annulation est valable si elle parvient par écrit à la boutique en ligne après l’expiration du délai de livraison et avant l’expédition de la commande.

Si l’expédition de la commande et la demande d’annulation du client se croisent, le client peut faire usage de son droit de retour.

S’il ne le fait pas, le contrat est considéré comme conclu.

Une date de livraison provisoire est communiquée au client avec la confirmation de réception de la commande.

Les délais de livraison indiqués dans la boutique en ligne sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contraignants.

Ils commencent à courir à compter de la commande ou, en cas de paiement anticipé, à compter de la réception du paiement.

10. Droit de retour et droit de rétractation

Le client bénéficie d’un droit de rétractation de 10 jours calendaires à compter de la réception de la marchandise.

Le délai est réputé respecté si le client envoie sa déclaration de rétractation écrite par e-mail à info@epoxyresin-shop.ch ou par courrier à KIL Global Trading, Breitschachenstrasse 5, 9032 Engelburg, dans le délai imparti.

La rétractation ne doit pas être motivée.

L’exercice du droit de rétractation entraîne l’annulation du contrat.

Le client doit retourner la marchandise dans un délai de 10 jours calendaires, dans son emballage d’origine, complète avec tous les accessoires et accompagnée du bon de livraison, à l’adresse de retour indiquée par KIL Global Trading dans les mentions légales.

Les retours à KIL Global Trading sont effectués aux frais et aux risques du client.

Tout paiement déjà effectué sera remboursé au client dans un délai de 30 jours calendaires, à condition que KIL Global Trading ait déjà reçu la marchandise retournée ou que le client puisse fournir une preuve d’expédition.

KIL Global Trading se réserve le droit de demander une indemnisation appropriée en cas de dommages, d’usure excessive ou de perte de valeur résultant d’une manipulation inappropriée.

La dépréciation correspondante pourra être déduite du prix d’achat déjà payé ou facturée au client.

Dans les cas suivants, aucun droit de rétractation n’est accordé :

• lorsque le contrat comporte un élément aléatoire, notamment lorsque le prix est soumis à des fluctuations sur lesquelles le fournisseur n’a aucune influence ;

• lorsque le contrat porte sur un bien mobilier qui, en raison de sa nature, ne se prête pas à un retour ou est susceptible de se détériorer rapidement ;

• lorsque le contrat porte sur un bien mobilier fabriqué selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisé en fonction de ses besoins personnels ;

• lorsque le contrat porte sur des contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support matériel ou lorsque le contrat doit être immédiatement et intégralement exécuté par les deux parties contractantes ;

• lorsque le contrat porte sur une prestation de services devant être intégralement exécutée par le fournisseur, avec l’accord exprès préalable du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation ;

• dans les domaines de l’hébergement, du transport, de la livraison de denrées alimentaires et de boissons ainsi que des activités de loisirs, lorsque le fournisseur s’engage, lors de la conclusion du contrat, à fournir les prestations à une date déterminée ou durant une période précisément définie.

Exclusion en cas de produit ouvert

Le droit de rétractation est exclu pour les produits fabriqués individuellement ou qui, pour des raisons d’hygiène, ne peuvent pas être repris, notamment les produits chimiques dont l’emballage a été ouvert.

Le client supporte les frais de retour, sauf si l’article est défectueux.

11. Réclamation pour défaut

La garantie ne couvre pas l’usure normale ni les conséquences d’une utilisation inappropriée ou de dommages causés par le client ou par des tiers, ni les défauts résultant de circonstances extérieures.

La garantie est également exclue pour les pièces consommables et les pièces d’usure, par exemple les piles, batteries, accumulateurs, etc.

Le client est tenu de contrôler les produits commandés immédiatement après leur réception et de signaler par écrit à la boutique en ligne ou à KIL Global Trading tout défaut ou toute divergence par rapport à la commande dans un délai de 10 jours calendaires.

Si des produits sont livrés avec des dommages manifestes à l’emballage ou au contenu, le client doit, sans préjudice de ses droits en matière de garantie, immédiatement signaler les dommages au prestataire de transport concerné, par exemple au transporteur ou à la poste, et refuser la livraison.

Le client est tenu de demander au prestataire de transport une attestation du dommage.

Tout dommage lié au transport doit également être immédiatement signalé à la boutique en ligne.

KIL Global Trading ne peut fournir aucune assurance ni garantie quant à l’actualité, à l’exhaustivité ou à l’exactitude des données, ni quant à la disponibilité permanente et ininterrompue du site internet, de ses fonctionnalités, des hyperliens intégrés ou de tout autre contenu.

Il n’est notamment ni assuré ni garanti que l’utilisation du site internet ne porte pas atteinte à des droits de tiers qui ne sont pas détenus par KIL Global Trading.

KIL Global Trading utilise les hyperliens uniquement afin de faciliter l’accès du client à d’autres offres disponibles sur internet.

KIL Global Trading ne peut connaître en détail le contenu de ces offres et n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites internet.

KIL Global Trading exclut toute responsabilité, quel qu’en soit le fondement juridique, ainsi que toute demande de dommages-intérêts à l’encontre de KIL Global Trading et de ses éventuels auxiliaires ou agents d’exécution.

13. Garantie et responsabilité

Remarque concernant l’utilisation des produits et les remboursements

Nos produits, notamment les résines époxy, résines UV, paillettes et accessoires, sont conçus pour des applications spécifiques et doivent être utilisés conformément aux instructions.

Veuillez noter qu’aucun droit au remboursement ou au remplacement n’existe lorsque les dommages ou défauts résultent d’une utilisation, d’un mélange, d’un stockage ou d’une mise en œuvre incorrects.

Nous déclinons toute responsabilité pour les utilisations qui ne correspondent pas aux domaines d’application recommandés ou aux instructions de mise en œuvre.

En effectuant votre achat, vous confirmez avoir lu et compris la description du produit.

KIL Global Trading n’est notamment pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs à un défaut, des pertes de bénéfices ou de tout autre dommage corporel, matériel ou purement financier subi par le client.

Toute responsabilité impérative prévue par la loi demeure réservée, notamment en cas de faute grave ou d’acte intentionnel illicite.

14. Protection des données

La boutique en ligne informe le client que les données recueillies dans le cadre de la conclusion du contrat sont collectées, traitées et utilisées afin de remplir les obligations découlant du contrat de vente.

Les données nécessaires à la fourniture des prestations et à l’exécution du contrat peuvent également être transmises à des prestataires de services mandatés, par exemple des entreprises de logistique, des partenaires de service ou des sociétés de recouvrement.

Ces données peuvent notamment être transmises à l’étranger, y compris dans des pays qui ne disposent éventuellement pas d’un niveau de protection des données équivalent.

En acceptant les présentes CGV, le client accepte cette utilisation de ses données.

15. Droit applicable et for juridique

Le for juridique est Rorschach, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.

Les relations juridiques entre la boutique en ligne et le client sont soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois ainsi que de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne).

Questions avant et après l’achat

KIL Global Trading
Breitschachenstrasse 5
9032 Engelburg
info@epoxyresin-shop.ch

Version : juin 2024